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De nombreux enjeux sont à prendre en compte pour un développement durable du territoire : Urbanisme / habitat, Déplacement, Milieux naturels, Déchets,
Tourisme, Activités économiques, Agriculture, Paysages, Risques, Patrimoine bâti...
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Urbanisme réglementaire : Une Politique Locale d’Aménagement
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Cartes Communales : destinées aux communes ne disposant pas de PLU dans le but d’organiser et
de maîtriser le développement sur leur territoire.
Plans Locaux d’Urbanisme "PLU" : ils traduisent le projet d’aménagement et de développement
durable des communes défini à partir d’un diagnostic et d’une analyse de l’état initial de
l’environnement. C’est un cadre de cohérence pour les différentes actions et opérations
d’aménagement souhaitées par la collectivité dans le respect des principes définis par le Loi Solidarité
et Renouvellement Urbain.
Schéma de Cohérence Territoriale "SCOT" : permet d'avoir une vue globale de l'organisation d'un territoire en mettant en perspective
les objectifs des politiques d'urbanisme pour permettre au territoire de se développer harmonieusement.
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Les Agenda 21 Locaux : Plans de Développement Durable d’un Territoire
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Un Agenda 21 Local est une véritable démarche participative à l’échelle d’un territoire, qui vise à
élaborer et faire vivre un programme d’actions en faveur du développement durable régulièrement
mis à jour.
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Développement touristique
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Panneaux de sensibilisation, création de parcours thématiques, gestion de la fréquentation touristique sur les sites naturels et culturels,
mise en place d'indicateurs de tourisme durable, …
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Urbanisme Opérationnel
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Projets de Zone d’Aménagement Concertée (ZAC), …
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Etudes / Notices d’impacts
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Outils essentiels pour la protection de l'environnement
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« Protéger l’environnement, ce n’est pas seulement conserver des espaces et des espèces, classer des
territoires pour les soustraire aux activités humaines ; c’est aussi intégrer l’environnement dans toutes
les actions de planification et d’aménagement. C’est donc concevoir des projets plus respectueux de
l’homme, des paysages et des milieux naturels, plus soucieux d’économiser l’espace, de limiter la
pollution,… »
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(Michel Barnier – Ministre de l’Environnement)
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L’étude d’impact analyse les interactions entre l’aménagement projeté, le milieu et les
acteurs pour une amélioration globale du projet (analyse de l'état initial de l'environnement, évaluation des sensibilités et des enjeux,
évaluation des effets du projet sur l'environnement, mesures d'intégration et de compensation,...)
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Dossiers "Loi sur l'eau"
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Pour une gestion équilibrée des ressources en eau
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« Les installations (...) entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles et souterraines (...) sont soumises
à autorisations ou déclarations suivant les dangers qu'elles présentent et la gravité de leurs effets sur la ressource en eau et
les écosystèmes aquatiques »
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(Art L214-1 à L214-6 du Code de l'Environnement - reprenant la Loi sur l'Eau du 03/01/92)
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Réalisation d'un dossier comprenant une présentation du projet et une étude d'incidence (topologie, géologie, climatologie, hydrographie,
documents cadres, impact du projet sur l'environnement, mesures compensatoires proposés,...)
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Interventions sur l’environnement, l’aménagement du territoire et le Développement Durable :
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Pour les élus
Pour les scolaires
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